|
Urbanisme
Michel BOUVIER, chargé de ce service, reçoit en mairie sur rendez-vous :
le lundi de 15 h 30 à 19 h 00,
les mercredi et vendredi de 8 h à 12 h.
Consultance architecturale :
Une consultance architecturale est programmée tous le 3ème lundi de chaque mois, de 14h à 19h sur rendez-vous, en mairie.
Ces rendez-vous sont à prendre au T.D.L. (Territoire de Développement Local) à Montmélian. tél. : 04.79.84.35.18.
Chaque dossier devra être soumis à l'architecte consultant pour avis, il est donc conseillé de le rencontrer avant le dépôt définitif du projet de façon à pouvoir y apporter les éventuelles modifications.
Au final, l'avis du consultant et le dossier sont transmis aux services d'état pour instruction.
Les imprimés suivants :
- permis de construire,
- permis d'aménager,
- permis de démolir,
- déclaration préalable,
- certificat d'urbanisme,
peuvent être retirés en mairie auprès du service "Urbanisme" (toutes les informations pour la constitution de ces différents dossiers vous seront données, ainsi que le tarif de la taxe d'assainissement et les éventuelles subventions accordées par la commune).
Permis de construire :
Nécessaire pour toute construction de plus de 20 m² de surface créée ou pour une réhabilitation d'un bâtiment existant, en cas de changement de destination des locaux existants.
Pour les projets dont le SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) dépasse 170 m², il est obligatoire d'avoir recours à un architecte.
Le délai d'instruction d'un permis de construire est de deux mois.
Déclaration préalable
Pour toute construction créant moins de 20 m², pour toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment, pour toute division de terrain à bâtir.
Délai d'instruction : 1 mois
|
Le
maire